Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'accès et d'utilisation du site champagne-guide.fr
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site champagne-guide.fr (ci-après « le Site »), édité par la direction éditoriale de champagne-guide.fr. Tout accès au Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement, dans la mesure où elles peuvent faire l'objet de mises à jour. Le Site est exclusivement consacré à la découverte culturelle, gastronomique et patrimoniale de la région Champagne et de ses vins. Les présentes CGU s'appliquent à toutes les pages et sous-domaines rattachés à champagne-guide.fr, ainsi qu'à tout contenu ou service accessible via ce domaine.
Article 2 — Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ne requiert aucune inscription préalable. Il est conditionné à la disponibilité d'une connexion internet, dont les frais demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur. La direction éditoriale s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ; des interruptions pour maintenance, mise à jour ou force majeure peuvent survenir sans préavis. L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial. Toute exploitation commerciale des contenus, y compris la revente, l'agrégation ou la réutilisation à des fins publicitaires, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Le Site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) conformément à la réglementation française sur la promotion des boissons alcoolisées.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, articles, fiches de dégustation, photographies, illustrations, graphismes, logos, structure générale et charte graphique — est protégé par le droit d'auteur et les droits voisins, conformément au Code de la propriété intellectuelle français. Ces éléments sont la propriété exclusive de la direction éditoriale de champagne-guide.fr ou font l'objet de licences accordées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou téléchargement, partiel ou total, par quelque procédé que ce soit (notamment scraping automatisé, impression, copie numérique), est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur. Par exception, la citation courte à des fins de commentaire, d'information ou d'illustration académique est tolérée sous réserve de mentionner expressément la source avec un lien hypertexte actif vers la page d'origine sur champagne-guide.fr. La marque champagne-guide.fr constitue une dénomination distinctive ; tout usage sans autorisation est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 4 — Responsabilité
Les informations et contenus publiés sur champagne-guide.fr sont fournis à titre informatif et culturel uniquement ; ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers ou commerciaux). La direction éditoriale s'efforce de garantir l'exactitude et l'actualité des informations diffusées, sans pour autant pouvoir en certifier l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs ; elle se réserve le droit de corriger ou de retirer à tout moment tout contenu sans préavis. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexactitude, d'omission ou de préjudice résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations publiées sur le Site, notamment en matière de tarifs de vente, de disponibilités de cuvées ou de caractéristiques organoleptiques des champagnes décrits. L'utilisateur est seul responsable de ses choix de consommation, en particulier au regard de son état de santé, des avertissements légaux sur l'alcool et des réglementations applicables dans son pays de résidence.
Article 5 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (maisons de champagne, cavistes, offices de tourisme, médias spécialisés). Ces liens sont fournis à titre purement informatif afin de faciliter la navigation de l'utilisateur et ne constituent pas une recommandation, un partenariat ou une caution de la direction éditoriale à l'égard du contenu, des produits ou des pratiques de ces sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur la disponibilité, l'exactitude ou le contenu de ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux préjudices pouvant résulter de leur consultation. La création de liens hypertextes profonds (deep linking) vers des pages de champagne-guide.fr est tolérée à condition que la source soit clairement identifiée et qu'aucun cadrage (framing) ne soit effectué. Tout lien non conforme à ces conditions devra être supprimé à première demande de l'éditeur.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via le Site (adresse e-mail en cas de prise de contact, données de navigation) est régi par la politique de confidentialité de champagne-guide.fr, accessible depuis le footer du Site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer à l'adresse [email protected]. Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, avec le consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience anonymisés ; l'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement via les paramètres de son navigateur. Aucune donnée personnelle n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Article 7 — Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation française en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de l'éditeur, toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site (surcharge volontaire, injection de code malveillant, scraping abusif, attaque par déni de service), toute transmission de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès au Site de tout utilisateur contrevenant aux présentes CGU sans préavis ni indemnité, et d'engager les poursuites judiciaires appropriées. Toute utilisation commerciale non autorisée des contenus est susceptible de constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 — Modification des CGU
La direction éditoriale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires, des modifications apportées aux fonctionnalités du Site ou des changements de pratiques éditoriales. Les nouvelles CGU prennent effet dès leur publication sur cette page, sans notification préalable. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de toute modification. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions par l'utilisateur. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l'utilisateur est invité à cesser toute utilisation du Site.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable trouvée dans un délai raisonnable, les juridictions françaises seront seules compétentes, quel que soit le pays de résidence de l'utilisateur ou le lieu d'accès au Site. L'utilisateur reconnaît que la langue des présentes CGU est le français et que toute traduction n'est fournie qu'à titre indicatif. En cas de contradiction entre la version française et toute traduction, la version française prévaut. Les présentes CGU reflètent l'ensemble de l'accord entre l'éditeur et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, toute demande de permission de reproduction ou d'utilisation de contenus, ou tout signalement d'un contenu potentiellement illicite, l'utilisateur peut contacter la direction éditoriale de champagne-guide.fr à l'adresse suivante : [email protected]. L'éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du message. Pour les demandes relatives à l'exercice des droits RGPD, le délai légal de réponse est d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD. Les réclamations relatives au traitement des données personnelles peuvent également être adressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) via son site officiel www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : avril 2026
Consultez également nos autres pages légales.